Article 1: Identité et coordonnées du praticien
Monsieur Beaurain Clément, auto-entrepreneur dans le domaine de la naturopathie inscrit au registre de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 889 102 943 00038 et résidant à Reims.
Adresse email : contact@eros-natura.fr
Téléphone : 06.44.33.39.82.
Article 2: Traitement des données
Les demandes de rendez-vous client ou informations passent par les formulaires de contact du site web. Ces formulaires traitent les données client comme nom, prénom, email, téléphone, type de consultation, motif de la demande et sont automatiquement envoyées sur l’adresse email du praticien.
Les données traitées lors des consultations et PHV (Programme Hygiène Vitale), sont strictement confidentielles et permettent au praticien la gestion de la relation du suivi client ainsi que les prestations que le praticien peut éventuellement fournir au client.
Il est possible que les données soient utilisées afin de permettre au praticien l’envoi d’une newsletter, celle-ci bénéficiera évidemment d’un lien de désinscription.
Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.
Article 3: Base légale de traitement
Les bases légales du traitement des données personnelles sont le contrat client signé par le client ainsi que le consentement présent sur le formulaire de prise de rendez-vous écrit en clair « J’accepte le contrat contrat client – praticien et la politique de protection des données personnelles (RGPD) ».
Article 4: Origine de la collecte de données (directes – indirectes)
Les données sur le site web sont collectées de manière directes depuis les formulaires de prise de rendez ou contact et même via des envois d’email en direct et prise de contact par téléphone. En aucun cas, les données présentes, sont collectées auprès de tiers.
Article 5: Transmission des données
Les données sont transmise uniquement pour la relecture et mise en forme des PHV à un prestataire indépendant spécialisé dans son domaine et avec qui un accord de confidentialité a été signé.
Il se peut en revanche pour les paiements via Paypal, que la société Paypal collecte des données personnelles des clients, je vous invite donc à prendre connaissance directement de leur réglementation via leur site web https://www.paypal.com/fr/home
Article 6: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant
Le prestataire en sous traitant a pour interdiction de se servir des données client, de les transférer ou de les modifier, voir l’accord de confidentialité.
Article 7: Conservation des données
Le praticien conserve les données clients pour une durée de 5 ans après leur dernier rendez-vous. Le client peut à sa demande, demander à rectifier, modifier supprimer ses données.
Article 8: Droits du client sur ses données
Le client peut à tout moment demander à rectifier, modifier et supprimer ses données. Concernant les envois éventuels de newsletter celui-ci pourra alors se désinscrire via un lien de désinscription présent dans la newsletter ou alors en faire la demande direct à l’administrateur du site.
Article 9: Décision automatisée
Il n’y a pas d’automatisation complète des décisions sur le site web ou les activités de praticien, ce qui veut dire que le client n’est en aucun cas privé de ses droits.
Article 10: Données de santé et consentement
Le praticien ainsi que les formulaires liés au site web sont amenés à collecter des données de santé. Par conséquent, nous avons conformément à la loi et conseil des institutions munis les formulaires de contact du site web de deux cases à cocher (obligatoire) afin que le consentement soit une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque.
Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.
Article 11: Droits des clients
En ce qui concerne leurs données personnelles, les clients ont le droit d’être informé, ont un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ils disposent également d’un droit à la portabilité.
Article 12: Sécurité des données
Les échanges et données sont cryptés grâce à l’utilisation d’un certificat de sécurité SSL. Une maintenance préventive et corrective est effectué par KARL-Concept afin de garder le site web à jour de toutes failles informatique.
Article 13: Téléconsultation
Le praticien est soumis lors des téléconsultations aux règles RGPD, les outils utilisés lors des téléconsultations (zoom, skype, tixeo) sont soumis à ces règles. Ces trois plateformes collectent des données et vous expliquent lesquelles dans leurs conditions d’utilisation. Vous pouvez par ces plateformes consulter et supprimer vos données personnelles. Le client bénéficie lors des téléconsultations d’un délai de rétractation de 14 jours. Le client peut également y renoncer.
Article 14:
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »